Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Nom commercial : LANVRA
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 89174261100033
Adresse : 22 Rue Gustave Eiffel, 78300 Poissy, France
E-mail : contact@lanvra.fr

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://lanvra.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande est validée après réception du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou pour tout autre motif légitime.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.

Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des produits.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. En cas de retard important ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante : contact@lanvra.fr.

Les livraisons sont effectuées en France ainsi que dans les pays proposés lors de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage d'origine et l'ensemble de ses accessoires éventuels.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.

Article 9 – Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

• non utilisés ;

• en parfait état ;

• retournés dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur du Vendeur ou de produit défectueux.

L'adresse de retour sera communiquée au client par e-mail après validation de sa demande.

Article 10 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées afin de traiter les commandes, assurer le service client et, avec le consentement du client, envoyer des offres commerciales.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de limitation du traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter le Vendeur à l'adresse : contact@lanvra.fr.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Article 13 – Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net

À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.